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Euro Millions trouvé dans la rue : le fisc débouté

Ramasser une fortune de l’Euro Millions par terre, dans la rue, n’est-ce pas le summum de la chance ? La belle histoire de l’énigmatique Française –connue sous l’initiale de « Madame A. »- avait fait bien des envieux depuis sa trouvaille en 2011. Cette « gagnante insolite » aura pourtant connu un long parcours du combattant avant de profiter enfin d’une avantageuse contrepartie : au dernier épisode, elle gagne enfin sa bataille contre le fisc.

 

Un coup de chance surréaliste

Retour sur les faits. Mme A. a la très bonne idée de ramasser, un jour, un reçu de jeu perdu sur la voie publique. C’est un ticket Euro Millions. Les détails de cette découverte n’ont pas été révélés, mais le reçu avait de quoi donner la migraine à qui l’avait perdu : primé au tirage du 13 septembre, il était porteur de plus de 163 millions d’euros –soit un record en France à cette date, juste avant les 170 millions remportés ensuite en Novembre 2012. Sans révéler l’endroit exact de cette trouvaille « invraisemblable », la FDJ avait attribué la validation du bulletin au département du Calvados.

Accord à l’amiable sur le partage d’un gain multimillionnaire

Ayant prétendu à ce prix « illégitime », Madame A. s’était heurtée à un refus catégorique de l’entité de jeu : impossible de remettre un Euro Millions à quiconque ne peut pas dûment justifier de son appartenance (le véritable gagnant ayant dénoncé sa disparition). Tenus de s’entendre entre eux, Madame A. et le joueur distrait qui avait égaré son ticket Euro Millions sont finalement parvenus à un accord : le bulletin serait remis à son propriétaire en échange d’une « contrepartie » de 12 millions d’euros.

Une longue procédure pour un final gagnant

Mais c’est là que le fisc intervient. Les gains de l’Euro Millions –comme ceux des autres jeux de Loterie- ne sont pas imposables en France, mais l’Administration Fiscale réclamait à Madame A. des plus-values, ne reconnaissant pas cette rentrée d’argent comme un gain de Loterie direct. Après plus de huit ans de procédure et une première sentence en sa faveur, Madame A. a dû encore se justifier auprès des Tribunaux, l’Administration Fiscale s’étant pourvue en cassation en 2019.

Finalement le Conseil d’État a donné définitivement raison à la contribuable, ne reconnaissant son gain ni comme une plus-value de cession -la Justice ne considérant pas le reçu comme un « bien » dans le sens où la FDJ en reste propriétaire- ni comme une contrepartie de services rendus -dans le sens où le type de service n’est pas susceptible de se renouveler.

Car effectivement, on ne trouve pas tous les jours des tickets Euro Millions gagnants dans la rue ! Le plus sûr étant encore de jouer « à l’ancienne », avec toutes les garanties de la modernité : validez vos Euro Millions en ligne sur Lottery24.fr !